J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18685

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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL9900461S



Par décision no 99-981 en date du 10 novembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, quatre-vingt-quinze canaux sont attribués à la société Dolphin Telecom pour son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP) à usage partagé, centre trente et un canaux sont restitués et neuf canaux sont transférés entre sites sur les zones de Lyon, de Bourgogne et de Clermont-Ferrand, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-1022 du 10 décembre 1998, modifiée par les décisions no 99-153 du 17 février 1999 et no 99-980 du 10 novembre 1999, de l'Autorité :
Zone de Lyon (ex-Sogéra)
Attribution de canaux
Sites :
01 : Mont Saint-Rigaux.
02 : Bourg.
03 : Roanne.
04 : Lyon-Fourvière.
05 : Seyssuel.
06 : Saint-Etienne.
07 : Valence.
08 : L'Arbresle.
09 : Grenoble.
13 : Burdignes.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 290 du 15/12/1999 page 18685
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Restitution de canaux
Site 01 : 908 et 938.
Site 02 : 928 et 930.
Site 03 : 899, 903 et 915.
Site 04 : 842, 850, 860, 866, 872, 880, 886, 894, 913, 919, 925, 931, 937 et 943.
Site 05 : 890, 892, 896, 898, 904, 917 et 932.
Site 06 : 910, 912, 918 et 920.
Site 07 : 899, 900, 905 et 907.
Site 08 : 901, 905, 909, 922, 923, 935 et 941.
Site 09 : 910, 912, 916, 924 et 928.
Site 12 : 902.
Site 13 : 908, 914, 933 et 938.

Zone de Lyon (ex-RMS)
Restitution de canaux
Site 01 : 698, 707, 722, 730, 735, 740, 742, 743, 747, 749 et 753.
Site 02 : 721, 725, 727, 732, 745 et 746.
Site 03 : 720, 726, 733 et 741.
Site 04 : 729, 731, 738, 843, 852, 863 et 873.
Site 05 : 709, 714, 723, 724, 727, 734, 737 et 739.
Site 06 : 729, 731, 738 et 748.
Site 07 : 696, 697, 700 et 702.
Site 08 : 706, 711, 713 et 717.
Site 09 : 708, 709, 715 et 747.
Site 10 : 710, 712, 714 et 716.

Zone de Lyon (ex-Régiocom)
Attribution de canaux
Sites :
01 : Lyon.
02 : Saint-Etienne.
04 : Grenoble - Saint-Nizier.
06 : Vienne.
07 : Yzeron.
08 : Chambéry.
09 : Chamrousse.
10 : Annecy.
11 : Roanne.
12 : Bourg-en-Bresse.
13 : Villefranche.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 290 du 15/12/1999 page 18685
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Restitution de canaux
Site 02 : 791.
Site 03 : 810.

Zone de Bourgogne (ex-Régiocom)
Attribution de canaux
Sites :
01 : Dijon.
02 : Chalon-sur-Saône.
04 : Mâcon.
06 : Lacour-d'Arcenay.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 290 du 15/12/1999 page 18685
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Les cinq canaux attribués sur le site no 5 « Cortevaix » sont transférés à « Vianges ».
Les canaux 934, 938 et 940 attribués sur le site no 6 « Saint-Emiland » sont transférés à « Lacour-d'Arcenay ».

Restitution de canaux
Site 01 : 844, 884, 945, 946, 954, 960 et 961.
Site 02 : 871.
Site 04 : 955, 958, 962 et 963.
Site 06 : 936 et 937.

Zone de Clermont-Ferrand (ex-Régiocom)
Attribution de canaux
Sites :
02 : Issoire.
03 : Nades (site TDF).
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 290 du 15/12/1999 page 18685
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Le canal 928 attribué sur le site no 3 « Vichy » est transféré à « Nades ».

Restitution de canaux
Site 02 : 843, 852 et 863.
Site 03 : 844, 854 et 864.